Les politiques

Intégrité dans les études

Objet:

La communauté intellectuelle de l’ICIE est fondée sur les principes de transparence, d’honnêteté et d’intégrité.  Pour honorer son engagement en faveur d’une formation infirmière de qualité, tous les cours sont assujettis aux règles d’intégrité scolaire.

Politique:

  1. Les participantes doivent remettre seulement leur propre travail original.
  2. Si une partie d’un travail appartient à un autre, il faut que cette portion soit dument attribuée au créateur de l’œuvre.
  3. Toute participante soupçonnée de  malhonnêteté scolaire verra son travail évalué par l’ACESI afin de déterminer des mesures appropriées à prendre.

Non-discrimination

Objet:

L’ICIE s’engage à respecter les principes fondamentaux de la liberté d’expression, l’égalité, et de la dignité humaine.

Politique:

  1. Toute participante a droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial, l’état d’assisté social, le statut militaire ou un handicap.
  2. Aucune participante ne fera l’objet de discrimination sur la base d’adaptation requise et approuvée.

Mesures d’adaptation

Objet:

Des mesures d’adaptation sont offertes afin que la personne ayant besoin de services particuliers ou de mesures d’adaptation puisse avoir une chance équitable aux autres participantes de suivre un cours ou un programme de certification.

Politique:

  1. L’ICIE mettra en œuvre des mesures d’adaptation raisonnables en temps opportun aux participantes.
  2. Il incombe à la participante d’informer l’ICIE d’une mesure d’adaptation requise.
  3. Les demandes de mesures d’adaptation doivent être faites avant le début du cours ou du programme.
  4. Un professionnel de la santé doit confirmer le besoin d’adaptation.
  5. Les demandes d’adaptation devraient être présentées par écrit de façon aussi claire et précise que possible – incluant une confirmation de la raison de la demande, les besoins particuliers de la participante, et des options d’adaptation possible.
  6. Les décisions seront prises au cas par cas en ce qui concerne les demandes d’adaptations dans le cadre des exigences linguistiques.

Participantes ayant échoué à un cours

Objet:

L’ICIE souhaite la réussite des participantes et doit maintenir une norme de réussite élevée.

Des certificats d’achèvement seront fournis pour les activités de formation avec exigences spécifiques d’achèvement à respecter (p. ex., présence, participation, travaux, examen).

Politique:

  1. Toute participante qui ne satisfait pas la norme de réussite indiquée dans le plan de cours ne réussira pas le travail/ l’examen/ le cours.
  2. Si aucune norme de réussite n’est indiquée, la note de passage exigée est 70%.
  3. Il n’y aura aucun travail de rattrapage ou de reprise.  Aucune remise tardive de travaux ou d’examens ne sera acceptée. Les travaux et examens ne seront pas recorrigés.
  4. Une participante peut suivre un cours un maximum de trois fois.
  5. Une participante ayant échoué à  un cours/programme n’est pas permise d’apposer la désignation après son nom.
  6. Les participantes qui ont échoué à un cours, et qui veulent le reprendre devront payer les frais d’inscription en entier.

Appels

Objet:

Le processus d’appels de l’ICIE est un processus juste, en temps opportun qui offre la possibilité aux participantes de contester des décisions qui ont une incidence sur leurs résultats scolaires.

Politique:

  1. Les participantes qui s’interrogent sur une note/résultat qui leur a été attribuée doivent communiquer en premier lieu avec l’enseignante/responsable du cours afin d’obtenir des explications et de comprendre les motifs ayant mené à cette note. L’enseignante ou l’enseignant doit informer le personnel de l’ACESI de toute demande de révision des résultats/notes accordées, et doit également informer l’ACESI par écrit des résultats de cette demande. Si l’enseignante ou l’enseignant et le participant ne peuvent en venir à une solution raisonnable, le participant peut aller de l’avant avec une demande d’appel officiel. L’ACESI se chargera de fournir au participant les renseignements concernant le processus d’appel.
  2. Les participants qui souhaitent faire appel des résultats qui leur ont été attribués pour un cours de l’ICIE doivent le faire dans les 10 jours suivant la réception du résultat en remplissant le formulaire d’appel. Les appels peuvent être faits pour des raisons médicales, d’ordre humanitaire, ou en cas d’erreurs de notation ou d’erreurs de procédé.
  3. L’appel sera examiné par le sous-comité des appels du conseil consultatif de l’ICIE.
  4. Une décision finale sera prise par le sous-comité qui examinera les raisons de l’appel de la participante ainsi que la justification de l’enseignante pour sa décision.
  5. La décision finale du sous-comité sera communiquée à la participante dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réunion.
  6. Si l’appel de la participante est rejeté au niveau du sous-comité, il n’est pas possible d’interjeter appel de la décision du sous-comité.

Participation/ Présence

Objet:

L’ICIE reconnaît qu’une participation assidue aux cours est un des facteurs déterminants  d’une réussite.

Politique:

  1. Les participantes qui ne se présentent pas à toutes les séances obligatoires (sans l’approbation préalable de l’enseignante/ responsable du cours) risquent de ne pas recevoir leurs certificats.
  2. Si une participante est inévitablement absente en raison d’urgence, de maladie ou d’incapacité, elle  devra alors en aviser l’enseignante/ responsable du cours dès que possible.
  3. Une participante risque l’échec si elle est absente pour plus de 30% du cours, pour toute raison au-delà des raisons exposées plus haut; sauf indication contraire dans le plan de cours.

Politique de remboursement et d’annulation

Objet: L’ACESI veille à offrir à ses membres une politique de remboursement claire et équitable pour ses cours.

  1. Annulation avec un préavis d’une semaine ou plus avant le début du cours : Remboursement complet, moins les frais administratifs de 50 $.
  2. Annulation avec un préavis de moins d’une semaine avant le début du cours : Aucun remboursement. Cependant, les participants peuvent se prévaloir de l’option de reporter le coût du cours vers un autre cours de l’ICIE/ACESI. Une fois le cours commencé, il n’y aura aucun remboursement.
  3. L’ACESI se réserve le droit d’annuler le cours si celui-ci ne n’atteint pas le nombre minimum de participants requis.
  4. Les textes numériques achetés par l’intermédiaire d’ACESI ne sont pas remboursables.